Conditions générales

1. Dispositions introductives

1.1 Identification de l'entreprise : les présentes conditions d'utilisation (les Conditions) régissent les relations entre les utilisateurs (ci-après dénommés Utilisateur ou Utilisateurs) et Responsiblo, s.r.o., dont le siège social est situé à Varšavská 715/36, 120 00 Prague 2, ID No. 19428588 (ci-après dénommée Société ou nous). La Société fournit des programmes et des services éducatifs par le biais du site Web www.responsiblo.com (ci-après dénommé "Site Web").

1.2 Acceptation des conditions : en s'inscrivant sur le Site Web, en s'inscrivant à un programme de formation ou en utilisant d'une autre manière les services fournis par la Société, l'Utilisateur accepte les présentes Conditions. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces Conditions, il n'est pas autorisé à utiliser les services de la Société.

1.3 Objet : Les présentes Conditions ont pour objet de régir les droits et obligations de la Société et des Utilisateurs dans le cadre de la fourniture et de l'utilisation des Services éducatifs, y compris la protection des données à caractère personnel, la responsabilité et les droits de propriété intellectuelle. Les Conditions sont contraignantes pour tous les Utilisateurs qui utilisent les services de la Société.

2. Définition des termes

2.1 Utilisateur : une personne qui s'inscrit sur le Site Web, s'inscrit à un programme de formation ou utilise d'une autre manière les services fournis par la Société.

2.2 Service : programmes éducatifs, cours et autres contenus proposés par la Société par l'intermédiaire du Site Web, qui sont mis à la disposition des Utilisateurs moyennant le paiement des frais applicables.

2.3 Site Web : le site www.responsiblo.com par le biais duquel la Société fournit ses services.

2.4 Données personnelles : informations concernant l'Utilisateur qui sont collectées et traitées par la Société conformément à la législation applicable et à la politique de confidentialité, y compris, mais sans s'y limiter, le nom, le prénom, l'adresse, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone, l'adresse IP et les informations de paiement.

3. Inscription et compte utilisateur

3.1 Conditions d'inscription : L'inscription n'est possible que pour les personnes physiques âgées de plus de 18 ans. Lors de l'inscription, l'Utilisateur doit fournir des informations véridiques et à jour nécessaires à la création d'un compte utilisateur.

3.2 Protection des identifiants : l'Utilisateur est tenu de protéger ses identifiants de connexion (nom d'utilisateur et mot de passe) contre toute utilisation abusive par des tiers. L'Utilisateur est responsable de toutes les activités effectuées par l'intermédiaire de son compte utilisateur. En cas de suspicion d'utilisation abusive du compte, l'Utilisateur est tenu d'en informer immédiatement la Société.

3.3 Mise à jour des informations : l'Utilisateur est tenu de maintenir ses données d'inscription à jour et exactes. L'Utilisateur doit mettre à jour toute modification de ses informations dans son compte utilisateur ou en informer la Société dans les plus brefs délais.

3.4 Suppression du compte : l'Utilisateur peut demander la suppression de son compte utilisateur à tout moment en envoyant une demande à l'adresse e-mail de contact de la Société. La Société se réserve le droit de résilier le compte d'un Utilisateur en cas de violation des présentes Conditions ou de toute autre loi applicable.

4. Prestation de services

4.1 Description des services de l'Académie d'apprentissage : Une description détaillée de chaque programme et de chaque cours est fournie sur le Site Web.

4.2 Conditions d'utilisation : Les Utilisateurs sont tenus d'utiliser les services de la Société conformément aux présentes Conditions, à la législation applicable et aux règles établies pour chaque cours. Les Utilisateurs ne doivent pas utiliser les services à des fins illégales ou d'une manière qui pourrait nuire à la Société ou à d'autres Utilisateurs.

4.3 Modifications des services : la Société se réserve le droit de modifier ou de mettre fin à ses services à tout moment, même sans préavis. En cas de changements importants susceptibles d'avoir un impact négatif sur l'Utilisateur, la Société informera l'Utilisateur à l'avance par e-mail ou par une notification sur le Site Web.

4.4 Disponibilité des services : la Société s'efforce de rendre ses services aussi disponibles que possible, mais elle n'est pas responsable de l'indisponibilité temporaire des services due à des problèmes techniques, à la maintenance du système ou à d'autres circonstances indépendantes de la volonté de la Société.

4.5 Exigences techniques : Pour le bon fonctionnement des services, l'Utilisateur doit avoir accès à Internet et utiliser un équipement et des logiciels compatibles. La Société n'est pas responsable des problèmes causés par l'incompatibilité ou les limitations techniques des appareils des Utilisateurs.

5. Prix et conditions de paiement

5.1 Informations sur les prix : La Société se réserve le droit de modifier les prix de ses services à tout moment. Les nouveaux prix seront effectifs à partir du moment où ils seront publiés sur le Site Web. Les Utilisateurs qui ont déjà payé pour les services avant la modification des prix ne seront pas affectés par cette modification.

5.2 Modes de paiement : Les paiements pour les services peuvent être effectués par le biais d'une passerelle de paiement qui accepte diverses cartes bancaires et autres méthodes de paiement électronique. Les paiements sont traités par des passerelles de paiement sécurisées qui garantissent la protection des informations de paiement de l'Utilisateur.

5.3 Conditions de paiement : l'Utilisateur est tenu de payer le prix des services sélectionnés avant qu'ils ne soient fournis. Lors du paiement, l'Utilisateur recevra une confirmation de paiement et l'accès aux services achetés. En cas d'échec du paiement, l'Utilisateur ne sera pas autorisé à accéder aux services jusqu'à ce que le paiement soit effectué avec succès.

5.4 Politique de remboursement : les services fournis par la Société étant de nature numérique, l'Utilisateur reconnaît qu'une fois le contenu numérique mis à disposition, il n'est pas possible de résilier le contrat et de demander un remboursement, conformément à l'article 1837(l) de la loi n° 89/2012 Coll. du code civil. En cas de problèmes techniques d'accès aux services ou pour d'autres raisons graves, l'Utilisateur peut contacter la Société, qui s'efforcera de trouver une solution appropriée.

5.5 Obligations fiscales : les prix indiqués sur le Site Web incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable, étant donné que la Société est assujettie à la TVA. L'Utilisateur est responsable du paiement de toutes les taxes applicables liées à l'achat des Services.

6. Politique de confidentialité

6.1 Collecte de données personnelles : la Société collecte les données personnelles de l'Utilisateur lors de l'inscription sur le Site Web, de l'inscription au programme de formation et de l'utilisation des services de la Société. Les données collectées comprennent le prénom, le nom, l'adresse de facturation, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone (facultatif), l'adresse IP et les informations de paiement.

6.2 Finalités du traitement : les données à caractère personnel sont traitées dans le but de fournir des services, de gérer les comptes d'utilisateurs, de traiter et d'exécuter les commandes, de communiquer avec l'Utilisateur, d'assurer la sécurité des services et de remplir les obligations légales de la Société. Les données personnelles peuvent également être utilisées à des fins de marketing, à condition que l'Utilisateur donne son consentement explicite.

6.3 Droits de l'Utilisateur : l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité de ses données à caractère personnel. L'Utilisateur a également le droit de retirer son consentement au traitement des données à caractère personnel à tout moment et le droit de s'opposer au traitement des données à caractère personnel. L'Utilisateur peut exercer ces droits en contactant la Société à l'adresse info@responsiblo.com.

6.4 Sécurité des données personnelles : la Société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles de l'Utilisateur contre l'accès non autorisé, la perte, l'utilisation abusive ou les dommages. Ces mesures comprennent le cryptage des données, la sécurité du réseau, la restriction de l'accès aux données personnelles et des audits de sécurité réguliers.

6.5 Transfert de données à des tiers : Les données personnelles de l'Utilisateur peuvent être partagées avec des tiers qui fournissent des services à la Société, tels que les passerelles de paiement, les fournisseurs de services en cloud et les services informatiques externes. Ces tiers sont tenus de protéger les données à caractère personnel conformément aux lois applicables et aux obligations contractuelles. Les données personnelles peuvent également être transférées aux autorités compétentes conformément aux obligations légales de la Société.

6.6 Durée de conservation des données à caractère personnel : les données à caractère personnel de l'Utilisateur sont conservées pendant la période nécessaire à la réalisation des finalités de leur traitement, mais pas plus longtemps que la période prescrite par la loi applicable. À l'issue de cette période, les données personnelles seront effacées de manière sécurisée ou anonymisées.

7. Droits et obligations des utilisateurs

7.1 Droits de l'Utilisateur : les Utilisateurs ont le droit de :

a) Accéder à leur compte utilisateur et utiliser les services fournis par la Société conformément aux présentes Conditions.
b) Demander la correction de leurs données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.
c) Demander la suppression de leurs données personnelles dans les cas prévus par la loi applicable.
d) S'opposer au traitement des données à caractère personnel à des fins de marketing direct.
e) Supprimer leur compte utilisateur à tout moment en envoyant une demande à info@responsiblo.com.

7.2 Obligations des Utilisateurs : les Utilisateurs sont tenus de :

a) Fournir des informations véridiques et actuelles lors de l'inscription et de l'utilisation des services de la Société.
b) Conserver leurs informations de connexion en toute sécurité et ne pas les divulguer à des tiers.
c) Ne pas utiliser les services de la Société à des fins illégales ou d'une manière qui pourrait nuire à la Société ou à d'autres Utilisateurs.
d) Respecter les droits de propriété intellectuelle de la Société et des tiers.
e) Respecter toutes les lois et réglementations applicables lors de l'utilisation des services de la Société.

7.3 Activités interdites : L'Utilisateur ne doit pas :

a) Utiliser les services de la Société pour diffuser un contenu illégal, nuisible, offensant ou harcelant.
b) Tenter d'obtenir un accès non autorisé aux systèmes ou aux données de la Société ou d'autres Utilisateurs.
c) Utiliser les services de la Société d'une manière susceptible d'interférer avec leur fonctionnement ou de surcharger l'infrastructure de la Société.
d) Partager, vendre ou utiliser de manière abusive les identifiants d'accès aux services de la Société avec des tiers.

8. Liability and warranties

8.1 Company Liability: the Company undertakes to use reasonable efforts to ensure the functionality and availability of its Services in accordance with these Terms. However, the Company shall not be liable for any direct or indirect damage, loss or loss of profit caused by the use of the Services or the inability to use the Services unless such damage is caused by the Company's willful or gross negligence.

8.2 Limitation of Liability: the Company shall not be liable for:

a) Errors or service failures caused by technical problems, system maintenance or other circumstances beyond the Company's control.
b) Any damage caused by unauthorized access to User accounts or misuse of User login credentials.
c) Content created or shared by Users through the Company's services.

8.3 Disclaimer of Warranties: the Company's Services are provided 'as is' and 'as available'. The Company makes no warranties, express or implied, regarding the functionality, availability or fitness for a particular purpose of the Services. In particular, the Company does not warrant that the Services will be error-free, uninterrupted, or that they will meet the User's expectations.

8.4 User Responsibility: users are responsible for:

a) The accuracy and timeliness of the information provided when registering for and using the Company's services.
b) Protecting their login information and preventing its misuse by third parties.
c) Compliance with these Terms and Conditions and all applicable laws and regulations when using the Company's services.
d) Any damages caused to the Company or third parties as a result of a breach of these Terms or any law.

9. Intellectual property

9.1 Intellectual Property Rights: All content provided by the Company on the Website, including text, graphics, logos, icons, images, audio clips, digital downloads, data compilations and software, is the property of the Company or its suppliers and is protected by copyright, trademarks and other intellectual property rights.

9.2 License to use the Content: the Company grants the User a limited, non-exclusive, non-transferable and revocable license to access and make personal use of the Content provided on the Website solely for non-commercial purposes. This license does not include any right to resell or commercially exploit the Content, collect and use product listings, descriptions or prices, derivative use of the Content, or any downloading or copying of information for the purposes of another business.

9.3 Brand Protection: The trademarks, logos and service marks displayed on the Website are registered and unregistered trademarks of the Company and its partners. Nothing in these Terms or on the Website shall be construed as granting, by implication or otherwise, any license or right to use any trademark displayed on the Website without the prior written consent of the Company or any third party that may own the applicable trademarks.

9.4 Infringement: any unauthorized use of the Content or Trademarks may violate intellectual property rights and other laws. The Company reserves the right to take all legal action to protect its intellectual property rights.

10. Dispute Resolution

10.1 Dispute Resolution Options: In the event of any dispute between the User and the Company relating to the Services or these Terms, the parties shall first attempt to resolve the dispute amicably through mutual negotiation and agreement.

10.2 Jurisdiction: if the dispute cannot be resolved amicably, the dispute shall be resolved by the competent court in the Czech Republic according to the place of the Company's registered office, unless otherwise provided by mandatory legislation.

10.3 Governing Law: These Terms and Conditions and all legal relations between the User and the Company shall be governed by the law of the Czech Republic, excluding the conflict of laws rules of private international law and the United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods.

10.4 Alternative Dispute Resolution: a user who is a consumer also has the right to turn to an out-of-court dispute resolution body. In the Czech Republic, this body is the Czech Trade Inspection Authority (www.coi.cz). Consumers can also use the online dispute resolution platform available at http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

11. Changes to Terms of Use

11.1 Right to Amend the Terms: the Company reserves the right to amend or supplement these Terms at any time. The Company will notify the User of changes to the Terms by email or by notice on the Website at least 30 days before the changes become effective.

11.2 Notification of changes to Users: in the event of a change to these Terms and Conditions, the User will be notified by email sent to the address provided in the User's account or by a notice on the Website. Users are required to check their email inbox and the Website regularly to be informed of any changes.

11.3 Consent to Changes: if the User continues to use the Company's services after the effective date of the changes, this shall be deemed to be consent to the amended Terms. If the User does not agree to the changes, the User has the right to cancel his/her User Account and cease using the Company's services prior to the effective date of the changes.

12. Final provisions

12.1 Entire Agreement: these Terms constitute the entire agreement between the User and the Company regarding the use of the Services provided by the Company. It supersedes all prior agreements and understandings between the User and the Company regarding the Services.

12.2 Severability of Provisions: If any provision of these Terms is found to be invalid or unenforceable, that provision shall be modified to the minimum extent necessary to make it valid and enforceable. If such provision cannot be modified, it will be severed from these Terms and the remaining provisions will remain in full force and effect.

12.3 Contact Information: For any questions or requests regarding these Terms or the services provided by the Company, the User may contact the Company by e-mail at info@responsiblo.com or in writing to the Company's registered office at responsiblo, s.r.o., Varšavská 715/36, 120 00 Prague 2, Czech Republic.

12.4 Language of the Conditions: These Terms and Conditions are written in the Czech language. If any version of these Terms is translated into another language and there is a discrepancy between the Czech version and the translated version, the Czech version shall prevail.

12.5 Headings: The headings in these Terms and Conditions are for ease of reference only and shall not affect the interpretation of any particular provision.

Effective date: 12.06.2024